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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 515.1
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Texte complet
515.1. Pour l’application du présent titre, une prime payable en vertu d’un contrat d’assurance individuelle visé à l’article 42.2 de la Loi sur l’assurance médicaments (chapitre A-29.01) est réputée une prime d’assurance collective de personnes.
2017, c. 1, a. 457.
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